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    Écrivez au ministre de l'Industrie avec copie conforme au ministre du Patrimoine canadien pour faire savoir au gouvernement que vous désirez une révocation des redevances pour la copie privée. Assurez-vous que la question des redevances pour la copie privée arrive en tête de la liste des priorités du nouveau ministre de l'Industrie!

    The Honourable David Emerson
    Minister of Industry
    House of Commons
    Ottawa, ON
    K1A 0A6
    Emerson.D@parl.gc.ca

    The Honourable Liza Frulla
    Minister of Canadian Heritage
    House of Commons
    Ottawa, ON
    K1A 0A6
    Frulla.L@parl.gc.ca

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    Un nouveau Napster a été lancé au Canada, s'ajoutant ainsi à un nombre grandissant de services musicaux en ligne où les Canadiens peuvent télécharger légalement, pour leur plaisir, de la musique numérisée.

     

    Saviez-vous que l’industrie de la musique vous fait payer une redevance sur la plupart des supports enregistrables que vous achetez, par exemple, les CD vierges, les minidisques et les cassettes audio? Sans oublier la T.P.S. et la T.V.P.!

    Bien plus : les consommateurs qui ne se servent même pas de ces supports pour enregistrer des œuvres musicales sont quand même obligés de payer la redevance.

    Et ce n’est pas tout : l’industrie de la musique a proposé des augmentations substantielles aux tarifs qui sont déjà élevés!

    À titre d’exemple, un consommateur qui achète un bloc de 100 CD-R vierges paie actuellement une redevance de 21 $ pour 100 CD qui pourraient être vendus au détail pour aussi peu que 50 $. La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) a proposé une redevance de 0,59 $ pour chaque CD-R, soit une augmentation de 181 % du tarif actuel! Pour reprendre notre exemple, cela veut dire que si les propositions sont approuvées, le bloc de 100 CD-R sera frappé d’une redevance de 59 $, ce qui portera le prix de détail à 88 $ plus taxes. Sans la redevance, le prix de détail pourrait être de 29 $.

    L’industrie de la musique veut aussi élargir la gamme des produits assujettis à une redevance, notamment les DVD enregistrables, les lecteurs MP3 et bien d‘autres supports de stockage d’usage courant.

    Si les tarifs des redevances grimpent encore, les Canadiens n’auront plus les moyens de se procurer d’importantes nouvelles technologies. Ce serait un bien mauvaise nouvelle pour les consommateurs et pour le Canada.

    Nous, à la CCAÉTD, nous voulons que le gouvernement abolisse les redevances, parce que nous pensons qu’il existe de meilleurs moyens d’indemniser les titulaires de droits d’auteur.

    Il existe des nouvelles technologies et des nouveaux systèmes de distribution qui permettent déjà aux artistes exécutants de protéger leur matériel. Nous sommes prêts à travailler avec l’industrie de la musique et avec le gouvernement pour assurer à tous les Canadiens un accès équitable à la technologie numérique.

    Ce site pour but de vous informer au sujet des redevances et des moyens que vous pouvez prendre pour inciter le gouvernement à adopter des politiques plus progressistes, à l’avantage de tous les intéressés.

 
 
 
 
 
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